Le parent d'un enfant bénéficiant d'une allocation pour enfant invalide à un taux d'au moins 100%, peut avoir droit à un supplément, si son enfant est branché à un appareil respiratoire. Ceux qui ne reçoivent pas d'allocation d'enfant invalide étant donné que l'enfant est pris en charge dans une institution, n'auront pas droit à ce supplément.
Qui est considéré comme enfant branché à un appareil respiratoire?
- Un enfant ayant besoin d'un appareil respiratoire en permanence, en remplacement de l'action de respiration.
- Un enfant respirant par un tube de trachéotomie sans canule interne amovible, et répondant à toutes les conditions suivantes:
- Il requiert une respiration artificielle au moins 16 heures par jour.
- Il requiert la présence continue, à ses côtés, d'un appareil respiratoire et d'un aidant compétent capable de le brancher à l'appareil à tout moment.
- Il utilise en tout temps un appareil respiratoire, 24 heures par jour, au cours d'une maladie.
Il est important de noter que la définition de "branché à un appareil respiratoire" ne comprend pas les personnes connectées à un générateur d'oxygène, p.ex. Bipap, C-pap et autres, ni à une machine ayant pour but d'assister la respiration naturelle.
Documents à fournir
- Lettre du médecin traitant comportant la prescription d'utilisation d'un appareil respiratoire, des renseignements sur le type d'appareil et la date de début de l'usage continue de l'appareil respiratoire.
Le fait de joindre le document ci-dessus à la demande nous permettra de déterminer votre droit à une allocation sans avoir à convoquer l'enfant devant une Commission Médicale.
Au cas où l'éligibilité est établie sur la base exclusive des documents, vous conservez le droit de réclamer, dans un délai de 45 jours, à être examiné par une Commission Médicale en présence de l'enfant.
Montant du supplément
L'enfant qui répond à la définition de "branché à un appareil respiratoire", a droit à supplément s'élevant à 9 813 ILS , en plus de l'allocation d'enfant invalide.
La prestation est payée rétroactivement jusqu'à un an avant la date du dépôt de la demande.
Pour en savoir plus sur le paiement de l'allocation, cliquez ici.
Important
Montants de l'allocation a partir de 01 janvier 2024